Mentions Légales
En vigueur au 07/04/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site elevage-des-gnomes-normands.imanora.fr les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'éditeur

SOUDAY JESSICA,
Entrepreneur individuel
enregistré sous le numéro SIRET 982 166 985 00019.
elevagedesgnomesnormands@gmail.com
(+33)6 46 58 02 64.

Article 2 - L'hébergeur

Société OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Article 3 - Conditions générales du site

En utilisant le site elevage-des-gnomes-normands.imanora.fr, les usagers s’engagent à accepter entièrement les conditions générales précisées ci-dessous. Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, il convient aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Article 4 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 - Collecte des données

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel. Les informations collectées sont les suivantes :

1. Partie "Nous Contacter"

Les utilisateurs sont invités à saisir leur nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information personnelle qu'ils décideront de partager dans le contenu de leur message. Ces données ne sont pas stockées sur le site mais sont transmises via MailJet à l'adresse suivante : elevage-des-gnomes-normands.imanora.fr.

2. Partie "Nos Chatons"

Lorsque les utilisateurs souhaitent pré-réserver un chaton, ils doivent générer un document contenant les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone fixe et portable
  • Informations sur le chat à pré-réserver

Ce document doit être déposé sur le site, signé par l'utilisateur via le bouton "Déposer une pré-réservation" accessible depuis la page "Nos Chatons".

Les données collectées dans le cadre de la pré-réservation sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour la gestion des réservations de chatons. Elles ne seront pas partagées avec des tiers. Ces données seront conservées pour une durée permanente.

Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Article 6 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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